Fin des contrats aidés, ordonnances sur le travail, baisse des subventions culture et politique de la ville : un plan social d’ampleur !
Fin juillet, Murielle Pénicaud, la ministre du travail donnait son avis devant l’assemblée sur l’inefficacité des emplois aidés. Quelques jours après ces annonces, les pôles emploi n’ont plus reçu aucun financement pour l’ouverture de nouveau contrats aidés ou le renouvellement des salarié-e-s déjà en poste.
Alors que 60 % des recrutements en contrat aidé dans le secteur non-marchand ne peuvent avoir lieu sans l’aide de l’État, la ministre du travail est en train d’annoncer un plan social de grande ampleur pour les travailleur-euse-s du secteur associatif. S’agit-il de faire de la place pour « la montée en charge » du service civique promis par Jean-Michel Blanquer ? Ou bien de remplacer ces contrats par les nouveaux « CDI de projet » ?
Ordonnances sur le travail, vers une précarisation plus importante !
En parallèle de la fin des contrats aidés, le gouvernement a publié ses ordonnances sur le travail le 31 août. Au programme de ces ordonnances : plus de précarité des salarié-e-s, plus de flexibilité pour les patrons.
Les ruptures conventionnelles collectives vont devenir possibles. Les ruptures individuelles étaient déjà parfois utilisées comme des licenciements déguisés, désormais, il sera possible de faire pression pour imposer ce mode de départ « volontaire ». Le licenciement économique est lui aussi facilité puisque maintenant on vérifiera la santé financière d’une entreprise en France et non selon ses bénéfices internationaux.
La remise en cause de la hiérarchie des normes est elle aussi un grand morceau du texte du gouvernement, elle permettra désormais aux entreprises de négocier avec les salarié-e-s sur la rémunération, la santé au travail et les mobilités alors qu’avant, c’étaient les branches qui en avaient le pouvoir.
Enfin, l’extension des « CDI de chantier » à d’autres secteurs que le BTP, c’est à dire la possibilité pour les employeurs d’embaucher des personnes en contrat le temps d’un projet, d’une mission et de le licencier ensuite sans aucune indemnité de précarité. C’est, à travers, ce nouveau contrat, l’enterrement du CDI qu’est en train de signer le gouvernement.
Nous sommes tou-te-s concerné-e-s !
Le secteur associatif a toujours été à la fois un grand pourvoyeur de 1er emploi ainsi qu’un laboratoire du travail précaire. Depuis les années 1990, l’État n’a jamais cessé de déléguer au secteur associatif un certain nombre de missions qui lui incombent sans lui offrir les moyens de les mener à bien. Pire, les moyens alloués au secteur associatif ne font que diminuer passant d’une logique de subvention de fonctionnement à une logique libérale d’appels d’offre, de mise en concurrence et de recherche de fonds privés pour laquelle le « CDI de chantier » est finalement le contrat idéal.
Après l’annonce de la baisse des subventions quartiers politique de la ville en ne versant pas les subventions pour la fin de l’année, ce jeudi 14 septembre, on nous annonce la baisse de 46 millions dans le secteur de la culture. dans le secteur associatif !!
Il est temps de créer un emploi associatif de qualité.
– L’arrêt du plan social organisé par la suppression des contrats aidés.
– Des financements du secteur associatif à hauteur des besoins.
– L’abrogation des ordonnances sur le travail.
Fin des contrats aidés : Vers des licenciements de grande ampleur dans le secteur associatif et montée en puissance des services civiques (bientôt obligatoire ?)
Aujourd’hui force est de constater qu’un plan silencieux de disparition de l‘emploi est en cours dans le secteur associatif. En effet, toute l’action publique est centrée sur la formation liée aux besoins des patrons et à l’aide à la création d’entreprises. Ce qui avec la réforme de la formation professionnelle a amené à une première disparition d’associations intermédiaires, de dépeçage de l’AFPA (Formation professionnelle pour adultes) ainsi que des boites de formations.
De nombreuses mairies en profitent pour couper les subventions des associations qui les dérangent alors qu’on nous parle de participatif à tour de bras. De nombreuses MJC ont fermé leur porte et ont vu leur locaux détruits, rasés. Elles sont remplacées par des structures conformes à la politique culturelle élitiste des gens aux pouvoirs actuellement. Nous ne l’avons pas vu venir.
Aujourd’hui la décision d’économies du gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales mène à la fermeture d’associations, en particulier celles qui interviennent dans le cadre des « politiques de la ville ». La réforme de la taxe d’habitation va mettre à mal la culture, la solidarité et le lien social au quotidien. Car faute d’argents sûrs, ces associations sont des variables d’ajustement d’autant plus que plutôt que celles qui interviennent dans le social ou le culturel, on va privilégier les associations et les appels d’offres à dimension sportives : olympisme à venir.
Indirectement l’arrêt des TAPS (temps d’accueil périscolaire) va renforcer la pauvreté, la précarité des personnels d’animations. C’est pourtant un salaire d’appoint pour les étudiant-e-s ou les intervenants professeurs qui peuvent par ailleurs souvent avoir 2 /
3 à 8 patrons différents. Les associations souffrent d’un manque de financement pérenne et d’une libéralisation du financement associatif avec le passage d’une logique de subvention de fonctionnement à une logique de mise en concurrence sur des marchés ponctuels auxquels il faut candidater. Ainsi sur Paris des entreprises sociales gagnent des gestions d’équipements publics. Cette mesure s’inscrit dans la droite ligne de cette libéralisation, de la financiarisation du secteur associatif et d’un affaiblissement de la puissance publique.
L’État duplique la logique marchande, capitalistique
Arrêt des emplois aidés / développement du service civique
Le secteur associatif bénéficie de politiques d’emploi spécifiques (emplois jeunes nouveaux services, CUI/CAE, emplois tremplins, et dans une certaine mesure service civique), alors qu’il est parfois un piètre employeur : 53 % des salarié.e.s associatifs sont en CDI contre 88 % dans le privé lucratif et 83 % dans la fonction publique, 50 % des emplois associatifs sont à temps partiel allant jusqu’à 70 % dans les seuls secteurs du sport et de la culture. Or cet été c’est la suppression pure et simple des emplois aidés dans les associations qui a été annoncé.
Pôle Emploi est donc en train d’annuler toutes les demandes faites depuis le 1er août concernant de nouvelles conventions, et aucune nouvelle convention ne sera faite. Il n’y a aucune info sur la durée de cette suspension. S’agit-il de faire de la place pour « la montée en charge » du service civique promis par Jean-Michel Blanquer ? En juillet 2016 le service civique obligatoire a été adopté au parlement mais les décrets ne sont pas parus.
La disparition du ministère de la jeunesse et de la vie associative, la baisse des subventions nationales, la fin des aides publiques aux associations dans de trop nombreuses régions, nous laisse songeurs sur ce qui attend les presque deux millions de travailleurs et travailleuses associatifs. Les missions d’intérêt général ou de service public, défendues par les associations ne devraient-elles être désormais portées que par des « volontaires », gagnant moins du smic et en bénéficiant pas du droit du travail ? Est-ce ainsi que le Ministère porteur de la nouvelle «loi travail XXL » imagine l’insertion professionnelle des jeunes et des plus en difficulté ?
Le service civique c’est bosser entre 24 et 48 heures dans la semaine, ils ou elles n’ont pas de droits et de protection sociale…
Monsieur Blanc, Président de l’agence service civique affirme que le service civique n’est ni « un emploi ni un stage », sur le terrain, nous pouvons vérifier la réalité du travail de ces volontaires. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale en charge de la jeunesse, a promis le 29 juin dernier devant le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse « une montée en charge » du dispositif.
Le service civique comme rite républicain à la place de l’armée ?
Françoise Champion sociologue française chargée de recherche au CNRS dans le groupe de sociologie des religions et de la laïcité, définit quatre composantes du rite, aucune de celles-ci n’est possible dans le milieu associatif à moins de les obliger à mettre en place une histoire commune car le rite se base sur un passé, ou encore un langage fait de symboles par exemple. A travers le service civique veut-on « militariser » le milieu associatif comme bras armé du lien social.
La réforme de l‘information Jeunesse (1 700 lieux en France) en 2018 promise par les socialistes et qui sera mise en place par Macron / Blanquer va révéler les objectifs du gouvernement sur la jeunesse. Il y a fort à parier que l’accent va surtout être mis sur « lutte contre le radicalisme» et « mise en avant des valeurs dites républicaines ». Il faut aussi imaginer une orientation des jeunes vers les métiers précarisés ou sous payés, et bien sûr l’entreprenariat voir l’obligation de faire de la pub pour le service civique. L’information jeunesse va devenir un bras armé de l’idéologie gouvernementale et capitaliste.
Sous couvert de favoriser l’unité nationale, les instructions relatives au service civique et rédigées par l’agence du service civique sont claires : l’objectif est de favoriser « l’employabilité » des jeunes (projet Europe 2020), pacifier les rapports sociaux notamment dans les zones urbaines sensibles…
Le milieu associatif va connaitre un bouleversement important dans les prochaines années, celui de la disparition de l’emploi : des centaines de milliers sont concernés. Des luttes vont apparaître, les valeurs de l’Education populaire vont devoir être réaffirmé. A nous tous de rester vigilant et de mettre en place les conditions de solidarité et de luttes de ce secteur ultra précarisé.
Les salarié-e-s du secteur associatif dans la rue Le 25 septembre Tou-te-s en actions et ar-rêts de travail contre le plan social À l’appel du collectif « couteux et inefficaces » Soutenu par Sud asso, CNT SO, CGT, CAC, ……..
Et bien sûr le 21 septembre contre les ordonnances
Contact : syndicats SUD ASSO, CNT-SO de L’Asso MJC Paris Mercoeur
